Qui est propriétaire d'un texte écrit par ChatGPT ? Ce qu'une PME en Suisse romande doit savoir

En Suisse, le droit d'auteur protège une création de l'esprit humaine. Un texte sorti de ChatGPT sans que tu aies choisi les mots n'entre probablement pas dans cette catégorie. Conséquence directe : tu peux publier ce texte, mais tu ne peux pas empêcher quelqu'un de le reprendre tel quel. Il n'y a pas de propriétaire à faire valoir.

La nuance compte. Dès que tu apportes ta part, la structure, tes chiffres, tes exemples, tes reformulations, cette part devient protégeable. Ce n'est pas le texte brut qui t'appartient, c'est ta version retravaillée. Plus tu ajoutes, plus tu as quelque chose à défendre.

Il y a deux risques, et ce n'est pas celui qu'on croit. Le premier : te faire copier sans recours. Une PME de Morges publie huit pages de site écrites d'un trait par ChatGPT. Un concurrent reprend des paragraphes entiers. Réclamer est fragile, parce qu'il faudrait démontrer ta création humaine, et elle est mince.

Le second risque est l'inverse. Ton texte peut ressembler à un texte déjà publié ailleurs, surtout sur les formulations génériques que l'IA sort par défaut. C'est toi qui signes et qui publies. En cas de désaccord, la première question posée sera simple : qu'est-ce que tu as écrit toi-même, et à quelle date ? Un fichier horodaté vaut mieux qu'un souvenir.

Le régime est encore plus flou que pour le texte. Les conditions d'OpenAI te cèdent les droits sur les sorties, ce qui t'autorise à les utiliser. Ça ne crée aucun droit contre un tiers. Une image générée qui ressemble à une photo connue ou à un style identifiable peut te mettre en tort, même de bonne foi.

Pour un logo, ne compte pas là-dessus. Un signe qui n'est pas protégeable se copie sans risque pour celui qui copie. Fais dessiner ton logo, puis dépose la marque auprès de l'IPI, quelques centaines de francs pour une classe. C'est un cas où l'humain et le papier restent indispensables.

Une seule habitude suffit pour commencer : conserver la trace de ta part humaine. Garde le brief écrit que tu as donné à ChatGPT, tes chiffres, tes exemples clients, et la version finale réécrite par toi. Trois fichiers dans un dossier, aucun logiciel.

Ça sert deux fois. En cas de copie, tu montres ce qui vient de toi et quand. Et ton texte devient meilleur, parce que c'est exactement la partie que ChatGPT ne peut pas inventer. Un texte écrit à 100 % par l'IA se repère aussi vite qu'un post LinkedIn non retouché, j'en parlais dans l'article sur les posts LinkedIn.

Non, et c'est une confusion fréquente. Les conditions d'utilisation te donnent l'autorisation d'exploiter ce que l'outil produit. Elles ne disent rien sur ce que tu peux interdire à un tiers. Ce sont deux contrats différents : l'un entre toi et le fournisseur, l'autre entre toi et le reste du monde.

Claude, ChatGPT, Gemini ou Copilot : les formulations diffèrent, l'effet pratique est le même. Et ces conditions changent tous les six mois. Ce qui ne change pas, c'est ce que tu ajoutes toi-même à la sortie.